Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – LA REINE DE COUPE

Article 1 – Identification du vendeur LA REINE DE COUPE,

auto-entrepreneur

SIRET : 525 073 524 00023

9 rue des Crots Jaunes, 18320 COURS-LES-BARRES

E-mail : chrislareinedecoupe@gmail.com

 Non assujettie à la TVA — Article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site la-reine-de-coupe.myshopify.com entre LA REINE DE COUPE et tout acheteur non professionnel (consommateur).

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des bijoux artisanaux en pierres naturelles ainsi que des produits numériques (ebooks, guides). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. LA REINE DE COUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. LA REINE DE COUPE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés lors du passage en caisse. La commande est traitée après réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés dans notre politique d'expédition. Les produits numériques sont livrés par e-mail immédiatement après confirmation du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés après accord exprès du consommateur.

Article 9 – Retours et remboursements En cas de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.